tax Ventilation du chiffre d’affaires total A Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) 10 -Opérations situées hors champ d’application de la TVA 20 -Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) 30 -Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) 40 -Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) 50 Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) 60 Ventilation du chiffre d’affaires imposable B TAUX NORMAL DE 20% (Base HT) -Opération de production et de distribution (HT) 80 -Opérations d'entreprises de travaux immobiliers (HT) 81 -Prestations de services (HT) 82 -Opérations de crédit bail (HT) 83 -Professions libérales visées à l’article 89-I-12°-b du CGI(HT) 84 TAUX NORMAL DE 20% (TVA exigible) -Opération de production et de distribution (TVA) 80 -Opérations d'entreprises de travaux immobiliers (TVA) 81 -Prestations de services (TVA) 82 -Opérations de crédit bail (TVA) 83 -Professions libérales visées à l’article 89-I-12°-b du CGI(TVA) 84 TAUX REDUIT DE 14% (Base HT) TR 14%- Avec droit à déduction (HT) -Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (IA. 2°) 85 -Graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines ou saindoux 86 -Thé (en vrac ou conditionné) 87 -Opérations de transport de voyageurs et de marchandises 88 -Véhicule utilitaire léger économique, et cyclomoteur économique et produits et matières entrant dans leur fabrication 89 Énergie électrique 90 TR 14%- Sans droit à déduction (HT) Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison des contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances 91 TAUX REDUIT DE 14% (TVA exigible) TR 14%- Avec droit à déduction (TVA) -Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (IA. 2°) (TVA) 85 -Graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines ou saindoux (TVA) 86 -Thé (en vrac ou conditionné) (TVA) 87 -Opérations de transport de voyageurs et de marchandises (TVA) 88 -Véhicule utilitaire léger économique, et cyclomoteur économique et produits et matières entrant dans leur fabrication (TVA) 89 -Énergie électrique (TVA) 90 TR 14%- Sans droit à déduction (TVA) Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison des contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances (TVA) 91 TAUX REDUIT DE 1O% (Base HT) -Opérations de restauration et de logement dans des hôtels (HT) 92 -Opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises (HT) 93 -Exploitation ou location d’hôtel ou ensemble immobilier à destination touristique (HT) 94 -Les huiles fluides alimentaires (HT) 95 -Le sel de cuisines (gemme ou marin) (HT) 96 -Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les pâtes alimentaires (HT) 97 -Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change (HT) 98 -Les transactions relatives aux valeurs mobilières (HT) 99 -Les opérations de crédit foncier, de crédit à la construction et de crédit à l’hôtellerie (HT) 100 -Les transactions portant sur les actions et les parts sociales (HT) 101 -Les opérations de crédit agricole (HT) 102 -Les opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux collectivités locales par le fonds d’équipement communal ainsi que celles au profit dudit fonds (HT) 103 -Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires (HT) 104 TAUX REDUIT DE 1O% (TVA exigible) -Opérations de restauration et de logement dans des hôtels (TVA) 92 -Opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises (TVA) 93 -Exploitation ou location d’hôtel ou ensemble immobilier à destination touristique (TVA) 94 -Les huiles fluides alimentaires (TVA) 95 -Le sel de cuisines (gemme ou marin) (TVA) 96 -Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les pâtes alimentaires (TVA) 97 -Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change (TVA) 98 -Les transactions relatives aux valeurs mobilières (TVA) 99 -Les opérations de crédit foncier, de crédit à la construction et de crédit à l’hôtellerie (TVA) 100 -Les transactions portant sur les actions et les parts sociales (TVA) 101 -Les opérations de crédit agricole (TVA) 102 -Les opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux collectivités locales par le fonds d’équipement communal ainsi que celles au profit dudit fonds (TVA) 103 -Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires (TVA) 104 TAUX REDUIT DE 7% (Base HT) L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement (HT) 105 Location de compteurs d'eau et d'électricité (HT) 106 Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux (HT) 107 Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées (HT) 108 Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi que les emballages non récupérables de ces produits et matières (HT) 109 Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition (HT) 110 Aliments de bétail et des animaux de basse cour (HT) 111 Sucre raffiné ou aggloméré (HT) 112 Conserves de sardines (HT) 113 Lait en poudre (HT) 114 Savon de ménage (HT) 115 Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication (HT) 116 Péage dans les autoroutes (HT) 117 TAUX REDUIT DE 7% (TVA exigible) L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement (TVA) 105 Location de compteurs d'eau et d'électricité (TVA) 106 Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux (TVA) 107 Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées (TVA) 108 Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi que les emballages non récupérables de ces produits et matières (TVA) 109 Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition (TVA) 110 Aliments de bétail et des animaux de basse cour (TVA) 111 Sucre raffiné ou aggloméré (TVA) 112 Conserves de sardines (TVA) 113 Lait en poudre (TVA) 114 Savon de ménage (TVA) 115 Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication (TVA) 116 Péage dans les autoroutes (TVA) 117 Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation,....) 118 TOTAL de la TVA exigible 119 Ventilation des déductions C 1-ACHATS NON IMMOBILISES (Base HT) Prestations de services (Base HT) Prestations de service au taux normal (HT) 120 Transport (HT) 121 Opérations de banque (HT) 122 Hôtels de voyageurs, et ensemble immobiliers à destination touristique (HT) 123 Biens matériels (Base HT) -Achats à l'importation (20%) (HT) 124 -Achats à l'intérieur (20%) (HT) 125 -Achats à l'importation (14%) (HT) 126 -Achats à l'intérieur (14%) (HT) 127 -Achat à l'importation (7%) (HT) 128 -Achat à l'intérieur (7%) (HT) 129 Travaux à façons (HT) 130 Sous-traitance (travaux immobiliers) (HT) 131 1-ACHATS NON IMMOBILISES (TVA déductible) Prestations de services (TVA déductible) Prestations de service au taux normal (TVA) 120 Transport (TVA) 121 Opérations de banque (TVA) 122 Hôtels de voyageurs, et ensemble immobiliers à destination touristique (TVA) 123 Biens matériels (TVA déductible) -Achats à l'importation (20%) (TVA) 124 -Achats à l'intérieur (20%) (TVA) 125 -Achats à l'importation (14%) (TVA) 126 -Achats à l'intérieur (14%) (TVA) 127 -Achat à l'importation (7%) (TVA) 128 -Achat à l'intérieur (7%) (TVA) 129 Travaux à façons (TVA déductible) 130 Sous-traitance (travaux immobiliers) (TVA déductible) 131 2-IMMOBILISATIONS (Base HT) -Achats à l'importation (HT) 132 -Achats à l'intérieur (HT) 133 -Livraison à soi-même autre que les constructions (HT) 134 -Installation et pose (HT) 135 -Constructions (HT) 136 -Livraison à soi-même de constructions (HT) 137 -Déduction complémentaire de la régularisation du prorata (HT) 138 2-IMMOBILISATIONS (TVA déductible) -Achats à l'importation (TVA) 132 -Achats à l'intérieur (TVA) 133 -Livraison à soi-même autre que les constructions (TVA) 134 -Installation et pose (TVA) 135 -Constructions (TVA) 136 -Livraison à soi-même de constructions (TVA) 137 -Déduction complémentaire de la régularisation du prorata (TVA) 138 Plan comptable marocain Exonere de TVA all 0 none TVA 20% VENTES sale 0.2 percent TVA 14% VENTES sale 0.14 percent TVA 10% VENTES sale 0.1 percent TVA 7% VENTES sale 0.07 percent TVA 20% ACHATS purchase 0.2 percent TVA 20% ACHATS (immobilisation) purchase 0.2 percent TVA 14% ACHATS purchase 0.14 percent TVA 10% ACHATS purchase 0.1 percent TVA 7% ACHATS purchase 0.07 percent