# # Tax Code Configuration # Solde de TVA a payer a l'AFC 150 TVA Due (TVA a payer) 100 TVA due sur base a 7.6% 070b TVA due sur base a 2.4% 071b TVA due sur base a 3.6% 074b Impot préalable (TVA a récupérer) 110 Impot préalable sur base a 7.6% Impot préalable sur base a 2.4% Impot préalable sur base a 3.6% Impot préalable sur investissements (TVA a récupérer) 111 Base de calcul de TVA Chiffre d'affaires imposable 080 Chiffre d'affaires imposable a 7.6% 070 Chiffre d'affaires imposable a 2.4% 071 Chiffre d'affaires imposable a 3.6% 074 Chiffre d'affaires imposable a 0% Acquisition de biens et services Acquisition de biens et services 110 Acquisition de biens d'investissements 111 Acquisition de biens d'investissements a 7.6% Acquisition de biens d'investissements a 2.4% Acquisition de biens d'investissements a 3.6% # # TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée # TVA 2.4% percent TVA 3.6% percent TVA 7.6% percent TVA 2.4% sur investissements percent TVA 3.6% sur investissements percent TVA 7.6% sur investissements percent TVA 0% Exportations percent